CONDITIONS GENERALES
Il a été convenu que le client commande a APS Informatique, qui accepte de fournir, un service d'entretien portant sur les matériels dont la liste figure
Les conditions d'exécution de ce service d'entretien sont les suivantes :
ARTICLE 1 :.
Le client qui a signé le présent contrat en accepte les termes et conditions.
ARTICLE 2 : Matériels faisant l'objet du contrat.
Les matériels faisant l'objet du Contrat sont ceux dont les références de type et de modèle, les désignations et les numéros de série figurent dans l'annexe 1, à l'exception de tous autres.
Dans le cas ou les matériels ne sont pas neufs à la date de leur première prise en charge par APS Informatique, ils devront être présentés à APS Informatique pour contrôle technique. Ce contrôle pourra amener APS Informatique à demander une remise en état avant prise d'effet du contrat. La remise en état en question ne fait pas partie du contrat.
ARTICLE 3: Prestation générales découlant du contrat.
Le contrat comprend la fourniture d'un service de dépannage de ces matériels, main d'œuvre (supplément pour une intervention sous quatre heures) et déplacement.
Les pièces de rechange et composants neufs, ou assurant le même usage que des éléments neufs, dans la mesure de leur disponibilité, nécessaires à la remise en état ou au bon fonctionnement des matériels seront fournis par APS Informatique mais restent à la charge du client (facturation au coup par coup).
Les appels seront reçus, et les interventions de APS Informatique seront effectuées pendant les périodes normales d'intervention, c'est à dire du lundi au vendredi de 09h30 à 18h00.
Le dépannage des matériels sera effectué sur appel du client à APS Informatique.
Les délais d'intervention sur site sont de huit heures, ou de quatre heures ouvrées. Le délai d'intervention est choisi au moment de l'appel par le client. En cas de demande d'intervention avec un délai de quatre heures un supplément de 250F HT par heure travaillée sera facturé au client.
ARTICLE 4 : Le contrat ne comprend pas.
tLa fourniture des services de dépannage en dehors des périodes normales d'intervention par APS Informatique.
tLa mise en conformité de l'installation électrique alimentant les matériels aussi bien vis à vis des règles de sécurité locale que vis à vis des spécifications des constructeurs des matériels faisant l'objet du contrat.
tLes remises en état nécessaire à la suite de négligences, d'erreurs de manipulation ou de raccordement, et plus généralement de toute mauvaise utilisation relevant de la responsabilité du client.
tDe l'utilisation de pièces ou fourniture non agréées par les constructeurs des matériels.
tDe tout incendie, dégât des eaux, sabotage, orage ou conséquences d'orage, ainsi que de tout cas de force majeure.
tDe toute faute dommageable commise par quelque personne que se soit, y compris le client.
tLes travaux de recherche de panne liée à une non conformité aux spécifications des constructeurs des matériels en matière d'alimentation électrique et d'environnement.
ARTICLE 5 : Durée du contrat.
La durée de la période initiale du contrat est de 1 ans.
Il est renouvelable par tacite reconduction.
A l'issue de sa période initiale, le contrat peur être dénoncé par l'une ou l'autre partie, moyennant un préavis d'un mois adressé par courrier recommandé avec accusé de réception.
ARTICLE 6 : Prix.
Les prix mentionnés au contrat sont forfaitaires.
Ils pourront être modifiés par APS Informatique. Cette modification fera l'objet d'un préavis adressé au client un mois au moins avant la date d'entrée en vigueur du nouveau tarif.
Si le client n'accepte pas cette modification, il pourra résilier le contrat sans indemnité à la date d'entrée en vigueur du nouveau tarif. Le client devra alors faire connaître sa décision à APS Informatique, par lettre recommandée avec accusé de réception, et ce avant la date d'entée en vigueur du nouveau tarif.
ARTICLE 7 : Paiement.
Les contrats d'entretien sont payables d'avance, soit annuellement par chèque ou virement, soit trimestriellement, sur la base des trimestres civils, par prélèvement automatiquement, virement ou chèque.
Les règlements par chèque doivent être effectués à la signature du contrat pour la première trimestrialité ou au plus tard à la date de prise d'effet du contrat pour une première annuité, ou au plus tard à la date d'exigibilité mentionné sur la facture pour les trimestrialités ou annuités suivantes.
Les prélèvements automatiques sont effectués à la date d'échéance mentionnée sur la facture.
Toutes sommes stipulées au contrat non payées par le client à sa date d'exigibilité portera intérêt de plein droit et sans mise en demeure, au bénéfice d'APS Informatique, au taux de 2% par mois.
Les factures APS Informatique de contrats d'entretien sont adressées au client un mois avant leur date d'exigibilité.
La TVA et toutes autres taxes seront facturées en sus du prix au taux en vigueur à la date de la facturation.
En cas de dénonciation du contrat ou de sortie d'une partie des matériels de ce contrat par le client, la redevance correspondante du dernier trimestre (contrat facturé trimestriellement) ou de la dernière année (contrat facturé annuellement) reste totalement acquise à à APS Informatique, quelque soit la date d'échéance du contrat dans le trimestre (contrat
facturé trimestriellement), ou dans l'année (contrat facturé annuellement).
APS Informatique pourra suspendre, sans préavis, tout service vis à vis du client, dans le cas ou celui ci ne se serait pas conformé aux conditions de paiement ci dessus, après mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception.
ARTICLE 8 : Résiliation
En cas de violation par l'une au l'autre partes des obligations d écoulant de ce contrat (autre que le défaut de paiement), l'autre partie pourra par lettre recommandée avec accusé de réception, mettre la partie défaillante en demeure de se conformer à ses obligations, dans un délai qui lui sera précisé.
Si, à l'expiration
Si, à l'expiration de ce délai, la partie défaillante n'a pas respecté ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, sans formalité judiciaire ou autre requis à cet effet.
APS Informatique peut résilier le contrat de plein droit, et sans mise en demeure préalable , formalité judiciaire ou autre procédure à cet effet, si :
- Le matériel est cédé par le client.
- Les conditions d'installation et d'environnement s'avèrent ne plus être conforme aux spécifications du constructeur quelle qu'en soit la teneur.
- Les obligations de paiement ne sont pas remplies par le client.
ARTICLE 9 : Limitation de responsabilité de APS Informatique.
La responsabilité de APS Informatique se limite à l'obligation de remise en état des matériels en panne, telle que définie dans le contrat, à l'exclusion de tout autre.
En particulier, APS Informatique ne pourra être tenu pour responsable des pertes de profit ou de jouissance, de quelque nature que se soit, liées directement ou indirectement à des arrêts de service ou au mauvais fonctionnement des matériels.
Le contrat d'entretien ne concernant que les matériels, il exclut explicitement tous travaux et responsabilités en relation avec les logiciels, quels qu'il soient.
La législation française interdit le travail d'une personne seule, dans un local isolé, sur des appareils électriques. Le client devra donc prévoir la présence d'une personne, d'un niveau de responsabilité convenable, pour assurer une permanence auprès du technicien APS Informatique pendant tout la durée des interventions, en particulier pendant les interventions en dehors des heures normales.
La conformité aux normes de sécurité des installations électriques et autres du client relève de la responsabilité du client.
ARTICLE 10 :Généralités
Le contrat est soumis au droit français.
Le contrat contient l'intégralité des conventions passées entre APS Informatique et le client en ce qui concerne le dépannage des matériels.
Il annule et remplace tous les autres termes, conventions, ou correspondances ultérieures, relatifs à l'entretien des matériels, formules verbalement ou par écrit par le client ou par APS Informatique et ses mandants.
Aucune modification, suppression ou addition ne peut être apportée au contrat sans l'accord écrit des deux parties.
Tout litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution du contrat sera soumis exclusivement aux tribunaux de Paris, même en cas de pluralité de défenseurs ou d'appel en garantie.
ARTICLE 11 :Date de prise à effet.
Si une date de prise d'effet figure dans les conditions particulières de la proposition de APS Informatique, elle n'est donnée qu'à titre indicatif.
Le client devra confirmer cette date pour accord, ou préciser celle qu'il demande , si elle est différente.
Dans le cas ou les matériels figurant dans les conditions particulières ne doivent pas être pris en charge à la même date, le client mentionnera la date de prise d'effet souhaitée pour chacune des lignes des conditions des conditions particulières.
Si le client n'est pas en mesure de préciser ces dates au moment de la signature du contrat, il devra le faire dans un délai qui ne sera pas supérieur à trois mois à compter de la date de signature du contrat.
Passé ce délai, la date de prise à effet sera supposée être celle de la date de réception par APS Informatique du contrat signé par le client.
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